Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet maitrecookies, exploité par Maitre Cookies.
En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts d’accès au site (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Maitre Cookies se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif légitime.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ni à accéder aux parties protégées par des moyens non autorisés.
3. Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées depuis son compte.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, et icônes, sont la propriété exclusive de Maitre Cookies ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
Maitre Cookies met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude, exhaustivité ou actualité. L’utilisation des informations et contenus du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Maitre Cookies ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas contrôlés par Maitre Cookies . Maitre Cookies décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, ainsi qu’aux dommages ou pertes pouvant résulter de leur consultation.
7. Protection des données personnelles
Maitre Cookies s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la loi en vigueur. Les données collectées sur le site sont destinées à des fins de gestion de la relation client et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant contact@maitrecookies.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation de l’utilisateur et optimiser les services proposés. En poursuivant la navigation sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la politique de gestion des cookies de Maitre Cookies . L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
9. Modification des CGU
Maitre Cookies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Maitre Cookies
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site internet maitrecookies, exploité par Maitre Cookies.
Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale qui procède à un achat sur le site.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles Maitre Cookies vend ses produits à ses clients. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des cookies faits maison, présentés sur le site internet avec une description détaillée et des photographies. Les photos sont non contractuelles. Maitre Cookies se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Maitre Cookies se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
– Sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier.
– Vérifier et valider le contenu du panier.
– Créer un compte ou se connecter à son compte client.
– Fournir les informations de facturation et de livraison.
– Valider le mode de paiement et procéder au règlement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par le site (carte bancaire, Apple Pay , etc.). La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Maitre cookies ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les cookies, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.v
8. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à [Adresse e-mail] ou par courrier postal à l’adresse suivante : [Adresse de l’Entreprise]. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.
9. Responsabilité
Maitre cookies décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par une mauvaise utilisation des produits ou une mauvaise conservation de ceux-ci. La responsabilité de Maitre Cookies est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maitrecookies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maitre Cookies . Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Maitre Cookies .
13. Modifications des CGV
Maitre Cookies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
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